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Après lui avoir demandé son chemin pour la station de métro, il sortait son arme, et la poussait dans une ruelle, puis, la pénétrait de force avec son pénis — dans la bouche, l'anus et le vagin. (…).
Il semble légitime de parler de "viol" pour chacun de ces actes. Mais les termes employés dans le code pénal sont plus compliqués que cela. Selon la loi de l'état de New York, le viol est une pénétration vaginale forcée. Les rapports oraux et anaux forcés sont, eux, qualifiés d'"actes sexuels criminels".
Si les mêmes crimes s'étaient produits dans un autre état, il n'est pas impossible qu'ils n'aient pas du tout été considérés juridiquement comme un viol. 25 états et le District of Columbia ont complètement cessé d'utiliser le terme de "viol" dans leur code pénal et utilisent, à la place, des termes, comme "abus sexuels", "agression sexuelle" ou "conduite sexuelle criminelle".
Toute cette panoplie de termes existe dans un pays où le terme de "viol" devient de plus en plus politisé et où les responsables politiques qualifient le viol de "forcé" ou d"avéré", ce qui implique qu'il ne l'est pas dans d'autres cas. Parce que les lois - et de nombreux législateurs – sont tellement divisés sur le sens du mot viol qu'il est difficile pour nous en tant que société d'avoir une notion commune de ce qu'est vraiment le viol.
A New-York, l'affaire de Michael Pena est passée en jugement en mars dernier. Les chefs d'accusations comprenaient le viol, les actes sexuels criminels et, parce qu'il avait menacé Cuomo d'une arme lors de l'agression, d'"agression sexuelle contre la personne".
Cuomo a expliqué qu'elle savait qu'elle avait été pénétrée à cause de la douleur qu'elle avait ressentie. Les rapports du procès indiquent qu'un témoin oculaire avait signalé qu'il avait vu Pena emmener de force une femme dans l'allée. Un autre témoin parlait d'avoir vu des rapports sexuels "sans joie". Les preuves matérielles ne sont pas nécessaires pour justifier d'un viol, même si les comptes-rendus du procès indiquent que l'ADN de Pena avait été retrouvé dans les sous-vêtements de Cuomo. L'avocat de Pena, Ephraim Savitt, soutenait que si Pena avait agressé Cuomo, il ne l'avait pas pénétrée vaginalement.
Pena était déclaré coupable d'acte sexuel criminel, et d'agression sexuelle sur la personne. Mais le jury avait bloqué sur l'accusation de viol. En d'autres termes, le jury admettait qu'il y avait bien eu pénétration orale et anale, mais les jurés n'avaient pas pu se mettre d'accord s'il y avait eu pénétration vaginale.
On ne sait pas trop pourquoi. Un des jurés a expliqué au New York Times qu'un des trois jurés qui apportent la contradiction dans un procès avait mis en cause la mémoire de Cuomo parce qu'elle ne se rappelait pas qu'il y avait une voiture dans l'allée quand elle avait été agressée. A l'annonce du verdict, Cuomo, effondrée, s'était dit : "j'ai subi tout ça jusqu'au bout. J'attendais ça depuis longtemps. Et je m'entends dire par ce jury : 'vous avez été agressée sexuellement, mais pas violée parce vous ne vous rappelez plus de quelle couleur était la voiture'.
Apparemment, il y avait une voiture dans l'allée. Et franchement, je ne me rappelle pas du tout avoir vu une voiture. J'avais un pistolet contre la tempe. Il n'y avait pas d'explications à donner. C'était carrément insultant. Et c'était insupportable de se dire 'je vais peut-être devoir encore revivre tout ça'".
D'autres ont également été scandalisé-es par le verdict.
Jennifer Long, la directrice d'AEquitas, une organisation qui analyse les législations qui traitent des violences contre les femmes, a déclaré que l'affaire met en exergue qu'il peut y avoir parmi les membres d'un jury des gens qui ont partiaux.
On peut s'interroger sur les raisons pour lesquelles ils ont préféré le reconnaitre coupable d'un crime qu'ils pensaient peut-être être moins grave”, dit Long. "Quelles que soient les motivations, elles n'ont, en réalité, aucune incidence sur l'issue du procès".
A New York, les peines concernant les agressions sexuelles et les agressions sexuelles contre la personne sont tout aussi lourdes que celles pour le viol. Pena a été condamné à un minimum de 75 ans d'emprisonnement, et par la suite, il a plaidé coupable pour le viol.
Mais le fait que les formes de pénétration différentes portent des noms différents irritent certains législateurs – comme Aravella Simotas, membre de l'assemblée législative du Queens.
Simotas prépare actuellement un projet de loi qu'elle proposera à l'assemblée de l'état pour que soient regroupées sous le terme de viol toutes les pénétrations sexuelles forcées.

"Le mot "viol" a une forte charge émotionnelle", dit Simotas. "il signifie beaucoup pour les victimes et beaucoup, aussi, je pense, pour la société. Les personnes avec qui j'ai discuté – les victimes et leurs familles – toutes parlent de "viol" si elles ont subi ce genre de violences, si elles ont été pénétrées de force contre leur gré". Elles ne disent pas "acte criminel à caractère sexuel". Les gens ne savent même pas ce que cela implique". Simotas indique que ce projet de loi est soutenu par des élus des deux partis et elle espère faire adopter cette loi au cours de la session actuelle de l'assemblée. Mais même si une définition plus large du viol est adoptée à New York, il n'y a aucune garantie que le grand public saisira mieux ce qu'est le viol.
"Ce que fait le législateur est un des facteurs, mais ce n'est pas le seul qui détermine la façon dont la société perçoit le crime", explique Michelle Anderson, doyenne de la faculté de droit à l'Université de New York et spécialiste de la législation sur le viol. "C'est un mélange de medias populaires, de prise de conscience acquise grâce aux associations, d'éducation sexuelle — il y a des tas de facteurs qui influent sur la façon dont une société appréhende le viol".
Parallèlement, d'autres états ont complètement éliminé le mot "viol" de leur code pénal. Le premier à le faire a été le Michigan en 1975 — il fait partie aujourd'hui des 25 états, de même que le District of Columbia et le gouvernement fédéral, qui n'utilisent pas du tout le terme de viol dans leur code pénal. L'idée de cette mesure était que la population pense de ces crimes non pas comme étant une question de sexe, mais d'agression violente.
Les disparités entre les lois des états dépassent la simple linguistique. Par exemple, selon certaines lois, il y a eu viol s'il y a eu obligatoirement pénétration, selon d'autres, le contact physique suffit. Elles varient également dans la façon de définir le consentement, et si le silence de la victime indique ou non l'absence de consentement — ou si la personne doit avoir dit "non" de façon explicite". Jennifer Long d'AEquitas explique que les lois peuvent également être différentes selon le niveau de complexité. "Certaines juridictions ont des lois plus simples, plus claires et d'autres sont beaucoup plus compliquées— mais il est possible qu'elles recouvrent toutes la même conduite".
Ces variantes dans les législations - et, en conséquence, la façon dont les crimes sont rapportés dans les medias — peuvent rendre plus confus un sujet déjà difficile à aborder.
"Je pense que les gens sont mal à l'aise pour parler de cela. Et ils sont gênés par rapport au vocabulaire qu'il faut employer pour en parler", dit Lydia Cuomo. "C'est bizarre - on n'imagine pas que le mot "anal’ est un mot qu'on va prononcer souvent devant son père. Mais ça arrive. Il n'y a rien que je puisse faire pour changer ce qui s'est passé et je ne vais pas tourner autour du pot ou éviter d'en parler".
Cuomo dit que son agression est peut-être d'une certaine façon plus facile à raconter parce que, selon la législation de New York, on utilise le terme de viol. Si elle n'avait subi qu'une pénétration buccale au lieu de vaginale, elle ne sait pas trop comment elle aurait assumé. "Le problème c'est que cela m'aurait été plus difficile de parler de … parce que cela ne s'appelle pas un viol et parce que c'est un truc dont on ne parle pas … je ne me serais pas sentie aussi à l'aise, bizarrement, mais ça, c'était indéniablement la partie la plus difficile pour moi".
Ce qui a contribué au problème, c'est que, au tout début des lois contre le viol, la loi ignorait complètement la fellation.
Si on remonte aux commandements de la bible, le viol était un vol de propriété et non pas l'invasion d'un individu. Il s'agissait du vol de la virginité d'une femme, qui appartenait d'abord à son père, puis à son mari. "C'est une façon très différente de concevoir où se situent les torts causés", explique Michelle Anderson, professeur à l'université de NY. Avec le temps, la question de savoir de quels torts il s'agissait vraiment dans le cadre d'un viol a évolué ".
Cette évolution a été lente. En janvier 2012, le FBI revoyait sa définition du viol pour la première fois depuis 80 ans. L'ancienne définition était "connaissance charnelle d'une femme, en utilisant la force et contre son gré". La nouvelle définition a été changée pour rajouter les pénétrations anales et orales, et prend désormais en compte les deux genres, qu'il s'agisse de la victime ou du criminel, et il n'y a plus de mention de force. Cela sert au FBI pour recueillir les données et faire des statistiques sur la criminalité – mais ne modifie pas le code pénal fédéral ou des états.
Une nouvelle définition fédérale est utile. L'adoption d'une définition plus uniforme par les législatures des états serait plus utile. Les élus peuvent peut-être s'inspirer des nouvelles révisions dans le chapitre consacré aux agressions sexuelles du Code Pénal Modèle (Model Penal Code), le document créé en 1962 par l'American Law Institute pour tenter d'uniformiser les codes pénaux dans toutes les juridictions. Sa définition de l'agression sexuelle est actuellement terriblement désuète. Toutefois, un groupe d'universitaires, de procureurs et de juges issus de tout le pays sont en train de la réviser, et leurs conclusions devraient être rendues publiques en 2014.
(…)

Stephanie Hughes est productrice d'émissions de radio à WYPR, la radio publique qui dépend de NPR, la radio publique nationale, et diffuse ses programmes à Baltimore, Maryland

Source: When the Law Wont Call it Rape"
If there's confusion among the public (and politicians) about rape, baffling, conflicting state laws make it worse.
January 27, 2013 |



Stephanie Hughes