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Détenus dans les camps de Guantanamo

L'administration Obama se prépare à publier un décret autorisant les détentions pour une durée illimitée

L'administration Obama rédige actuellement un décret, prévu pour début 2011, qui autorisera la détention sans chef d'inculpation pour une durée illimitée des prisonniers actuellement détenus à Guantánamo Bay, Cuba (cette dernière précision s'adresse aux US américains, évidemment … NDT).
Ce nouveau décret implique donc que la prison ne sera pas fermée définitivement, ou que les détenus seront transférés dans des centres de détention fixes aux Etats-Unis.
Les prisonniers bénéficieraient d'un "réexamen périodique" de leur détention lors d'une procédure qui bafoue les jugements en bonne et due forme et les droits démocratiques fondamentaux.
Selon les premiers renseignements publiés mardi soir par le Washington Post et la ProPublica, de hauts responsables US, dont le nom n'a pas été divulgué, ont révélé que ce décret, qui établira pour la première fois que la détention pour une durée illimitée est une mesure prise par l'administration Obama, est en cours d'élaboration depuis plus d'un an.
Affichant un mépris caractéristique pour les droits démocratiques de la population, ce message a été transmis la veille des congés de Noël par des voies officieuses inconnues. Il est destiné à préparer l'opinion publique à une nouvelle aggravation des politiques antidémocratiques de l'administration Bush.
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Guantánamo Bay est devenu un goulag haï au niveau international depuis que la première prison, Camp Delta, a été ouverte par l'administration Bush début 2002 sous prétexte d'enfermer les "combattants ennemis", catégorie inconnue jusqu'alors, que ce soit en droit américain ou en droit international, et qui avait été créée dans l'unique but de placer les gens dans un vide juridique – ce qui leur déniait le droit d'être placés sous la protection de la Constitution américaine et des Conventions de Genève.
Guantánamo Bay est devenu synonyme des attaques les plus flagrantes contre les lois démocratiques fondamentales, comme, par exemple: le refus du principe d'habeas corpus, la détention non contrôlée par une autorité judicaire, le refus aux détenus d'être assistés par un avocat, les privations sensorielles, les interrogatoires brutaux, et la torture pure et simple.
Lors de sa campagne présidentielle, Obama avait promis à de nombreuses reprises de fermer définitivement les camps de prisonniers de Guantánamo, assurant peu après son investiture que ce serait chose faite d'ici janvier 2010.
Avec ce nouveau décret, il n'y a pas de fermeture en vue.
Davantage de détenus de Guantánamo risquent la détention à perpétuité actuellement et il y a moins d'inculpés que le jour de l'élection d'Obama.
Robert Gibbs, l'attaché de presse d'Obama a confirmé les renseignements publiés le 22 décembre, déclarant: "certains prisonniers devront être placés en détention pour une durée illimitée", même si la fermeture des camps de prisonniers de Guantánamo, selon Gibbs, "reste l'objectif du président".
Certains des détenus pourraient être transférés de Guantánamo à des prisons aux Etats-Unis. Rien ne dit que ce décret ne s'y appliquera pas aussi – ce qui voudrait dire qu'Obama élargirait considérablement le champ d'application de la détention pour une durée illimitée.
Selon le Centre pour les Droits Constitutionnels (Center for Constitutional Rights -(CCR), une organisation qui a représenté un certain nombre de détenus de Guantánamo, "si l'administration Obama réussit à instituer les détentions à durée illimitée sur le territoire US, on ne s'en tiendra sans doute pas aux 48 de Guantanamo".
Selon le CCR,

"cette proposition prépare le terrain pour transformer les prisons US en des endroits où seront emprisonnés des gens du monde entier sans chef d'inculpation ou sans procès, ce qui constituera une atteinte inconcevable au respect de notre Constitution et des lois internationales".

Comme d'habitude, les sources anonymes de l'administration prétendent qu'Obama s'est vu forcer la main parce que la Chambre des Représentants, encore à majorité Démocrate (le nouveau congrès, élu en novembre, sera convoqué en janvier, NDT), ont adopté un projet de loi sur la défense interdisant le transfert des détenus de Guantánamo aux Etats-Unis pour y être jugés (dans un tribunal civil, NDT), ce qui était un élément essentiel de l'ancien projet d'Obama pour pouvoir fermer les camps de concentration. Cette clause avait été rajoutée discrètement au projet de loi au cours des négociations sur la politique du "don't ask, don't tell" (loi concernant les homosexuels dans l'armée US, NDT).
L'administration, toutefois, n'a jamais cherché à changer le contenu de la politique anti-démocratique mise en place par Bush. Certains groupes de la classe politique s'étaient prononcés en faveur de la fermeture de Guantánamo à cause de la réputation qu'il avait au niveau international, mais en gardant intact l'esprit même de cette politique.
Selon les articles des journaux, ce nouveau décret présidentiel concerne directement 48 détenus que l'administration Obama a classés comme étant trop dangereux pour être libérés mais qui ne peuvent pas être passés en jugement.
D'après le Washington Post, ces "hauts responsables anonymes" ont expliqué que les détenus ne peuvent pas être traduits en justice parce que les preuves contre eux ont été obtenues sous la torture. Ou que les accusations portées contre eux ne "seraient pas conformes aux règles de droit".
Il y a environ 126 autres détenus incarcérés à Guantánamo dont le sort reste incertain.
Les sources officieuses anonymes affirment que ce décret étendra les droits des prisonniers grâce à un "processus de révision pour les détenus" qui permettra un certain accès au dossier et à la défense lors d'audiences à intervalles donnés, une fois par an par exemple.
Un article du New York Times explique que ce décret crée "quelque chose comme une commission des libérations conditionnelles permettant de décider si le détenu représente toujours une menace ou si, au contraire, on peut le renvoyer sans risque dans un autre pays".
En vertu de la Constitution, toutefois, les commissions des libérations conditionnelles, en général constituées essentiellement de gens employés par des groupes politiques et qui ne font guère preuve d'intérêt pour les affaires qui leur sont présentées, n'interviennent qu'après la condamnation. Or, selon le projet de l'administration d'Obama, les prisonniers peuvent être détenus pour le restant de leur vie sans procès civil, ni même comparaître devant un tribunal militaire.
Il n'y a aucune raison de croire que ce décret sera limité seulement aux détenus actuels de Guantánamo. Cela fait plus d'un an que l'administration Obama ne cesse de dire qu'elle a le pouvoir de détenir indéfiniment quiconque elle aura désigné comme "terroriste présumé" et, cela, sans contrôle de constitutionnalité, comme le permet l'"Autorisation de recours à la Force Militaire", la résolution adoptée par le Congrès au lendemain des attentats du 11/9 à New York et à Washington. Ce sont ces mêmes arguments qu'employait l'administration Bush.
Les défenseurs des droits civils s'élèvent contre ce projet de décret. Jameel Jaffer, avocat de la sécurité nationale de l'Union américaine pour les libertés civiles (American Civil Liberties Union - ACLU), a déclaré que le décret ""normaliserait et institutionnaliserait la détention pour une durée illimitée et d'autres mesures du même genre" mises en place par l'administration Bush.
Laura W. Murphy, directrice du bureau juridique de Washington de l'ACLU, ajoute:

"Notre Constitution exige que nous inculpions et poursuivions ceux qui sont accusés de crimes. On ne peut pas vendre un projet de détention pour une durée illimitée ficelé avec quelques hochets concernant des procès en bonne et due forme et s'attendre à ce que la primauté du droit soit rétablie".

Ce décret n'est qu'une atteinte de plus aux droits démocratiques portée par l'administration Obama depuis que celui-ci a pris ses fonctions.
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Tortures psychologiques à Guantanamo

Refusant d'engager toute poursuite contre un seul des crimes de guerre qui ont été commis, l'administration Obama est intervenue dans les procédures pénales pour bloquer des poursuites au civil contre les responsables de l'administration Bush pour usage de la torture et pour espionnage de citoyens américains.
Les documents récemment publiés par Wikileaks montrent que l'administration Obama a collaboré avec les gouvernements espagnols et allemands pour empêcher les poursuites judiciaires à l'encontre de ces mêmes politiques.
Obama a signé un ordre d'exécution pour le citoyen américain Anwar Al-Awlaki, utilisant des arguments invraisemblables pour empêcher son père d'attaquer en justice pour assassinat extrajudiciaire.
Les juristes de l'administration Obama ont autorisé le FBI à effectuer des perquisitions au domicile et sur le lieu de travail de militants pacifistes, prétendant que, en s'opposant à l'impérialisme US, ils fournissent un "soutien matériel" aux organisations terroristes.
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Dans ce texte, Why Indefinite Detention by Executive Order Should Scare the Hell Out of People (Pourquoi la détention pour une durée illimitée devrait faire peur à tout le monde ), par Bill Quigley et Vince Warren, on trouve quelques autres précisions:

Le droit à la liberté est un des droits fondamentaux d'un peuple libre. L'idée que n'importe quel président puisse contourner le Congrès et les tribunaux en émettant un décret présidentiel établissant un nouveau système pénal pour détenir indéfiniment des personnes devrait, à juste titre, sacrément flanquer la trouille aux citoyens américains.
Ce sont les conseillers de la Maison Blanche qui ont lancé l'idée de créer ce nouveau système pénal. Pourquoi? Pour trouver une solution pour les détenus injustement incarcérés à Guantanamo.
Pourquoi ne pas appliquer la loi et les passer en jugement? Parce que le gouvernement sait qu'il ne pourra pas gagner le procès contre eux parce qu'ils ont été torturés par les Etats-Unis.
Guantanamo va fêter son 9° anniversaire – une tache épouvantable sur la nature de l'attachement des Etats-Unis à la justice. Le président Obama sait parfaitement que Guantanamo est le meilleur outil de recrutement pour ceux qui combattent les Etats-Unis. Malheureusement, ce décret sur la détention à durée illimitée va prolonger les effets dévastateurs des détentions illégales et immorales à Guantanamo, condamnées, comme il se doit, dans le monde entier.
Notre système fournit pourtant à cette question une réponse simple qui a fait ses preuves pendant des siècles: les juger ou les libérer.
Alors que ce décret semble être une réponse politique populaire, la population va vite se rendre compte qu'il s'agit là d'une usurpation de pouvoir par l'exécutif et un danger pour tous aux Etats-Unis.
Le gouvernement n'a jamais annoncé publiquement qui peut faire l'objet de poursuites et qui ils ont décidé de maintenir en prison indéfiniment parce qu'ils estiment qu'il n'y a pas de charges suffisantes contre eux pour les condamner.
Et aujourd'hui après avoir détenu des gens des années durant, ils pensent qu'ils peuvent créer un nouveau train de lois sous forme de décret pour justifier leurs actes?
N'oubliez pas que des dizaines de ces personnes mêmes qui sont susceptibles d'être détenues à vie ont été *déclarées non coupables et auraient donc dû être libérées. Comment le fait de maintenir des gens en détention pour une durée illimitée peut-il être légal quand nous avons d'ores et déjà déclaré qu'ils étaient libres de rentrer chez eux?

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Note complémentaire:


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1/4 des détenus n'ont jamais été inculpés de la moindre infraction

"environ ¼ des personnes toujours détenues à Guantanamo auraient dû être remises en liberté ou transférées ailleurs. Plusieurs dizaines ne peuvent pas être renvoyées dans leur pays parce qu'elles risqueraient d'être torturées ou de subir d'autres violations des droits humains - ils sont joueurs à Amnesty! - et sont donc détenues pour une durée illimitée. Aucune n'a jamais été inculpée de la moindre infraction, encore moins condamnée".)

Note perso:

Et voilà encore un gros pan de nos libertés qui s'envole. Je dis "nos", parce que si ce n'est sous cette forme, nous en bénéficierons aussi. C'est d'ailleurs bien parti.
On le voit clairement: il n'y a pas de "progressistes" ou de conservateurs qui tienne: les objectifs sont les mêmes.
Et ils vont de moins en moins dans le sens d'une "démocratie".
Finalement, Obama, il commence à me faire de la peine parce qu'il a d'ores et déjà entamé une longue descente aux enfers: les Républicains ne le lâcheront plus, parce qu'ils ne veulent pas voir un seul démocrate dans LEUR Maison Blanche, et parce que, justement, horreur, celui-là a le culot d'être noir. Quant aux Démocrates, fidèles à leur longue tradition de tartuferie, ils le laisseront tomber tout en faisant semblant de ne pas le faire mais en regardant ailleurs pour se trouver un (e) autre poulain (e) – de préférence dans la "diversité". Cette fois-ci, cela devrait être une femme.
Et la population, me direz-vous?
Les Tea-party et autres bas du front continueront de s'acharner à se tirer une balle dans le pied en soutenant et en votant pour le républicain (e) le plus facho et le plus primaire (moi Tarzan, toi Jane).
Les autres, les petites gens qui avaient espéré que leur sort s'améliorerait avec le bonimenteur, eh bien, les autres, plus pauvres et plus désespérés que jamais, déchireront pour toujours leur carte d'électeur encore toute neuve, celle qui n'avait servi qu'une fois.
Mais cela ne changera rien à l'affaire: il y aura toujours un démocrate ou un républicain à la Maison Blanche qui prendra les ordres auprès des puissants lobbys que les financent grassement et les marquent à la culotte.
Ainsi va la vie en Ultralibéralie.