Une jeune fille de seize ans en prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle pour avoir tué son souteneur brutal – les mineurs doivent-ils être condamnés à mourir en prison?

Deux affaires soumises à la Cour Suprême pourraient changer le sort de plus de 2.500 personnes qui purgent une peine de prison à vie pour des crimes commis alors qu'ils étaient adolescents.
Sara Kruzan avait 11 ans et allait au collège de Riverside, Californie, quand elle a fait la connaissance d'un homme – il se faisait appeler GG – qui avait près du triple de son âge. GG l'a prise sous son aile. Il lui achetait des cadeaux, l'emmenait avec ses ami-es faire du patin à roulettes. "Il remplaçait mon père", se rappelle-t-elle.
Même si elle souffrait de phases dépressives graves quand elle était enfant, jusqu'à cette époque-là, Kruzan était bonne élève. Une élève "super-performante", selon ses propres termes. Mais sa mère la battait et se droguait ; quant à son père, elle ne l'avait vu qu'une ou deux fois. Et donc, GG s'était de plus en plus substitué à sa famille.
"GG était là – parfois" dit-elle, "il discutait avec moi me sortait, me donnait tous ces cadeaux somptueux et avait plein d'attentions pour moi…". Il n'a pas attendu longtemps pour lui parler de sexe, lui prodiguant des conseils avisés sur ce que les hommes étaient en réalité et lui disant qu'elle "n'avait pas besoin de faire "ça" gratuitement".
GG préparait Kruzan, à son insu, à se prostituer. Et quand elle a eu 13 ans, il l'a violée. "Il utilise sa virilité pour faire souffrir", se rappelle Kruzan, "pour vous rendre docile, je suppose".
Kruzan s'est livrée à la prostitution pour le compte de GG pendant trois ans. De 6H du soir à 5H30-6H du matin. Elle et les "autres filles" rentraient et lui remettaient leurs gains. ""C'était un peu en quelque sorte comme s'il était marié avec nous, dit elle, "tout était à lui".
Après des années de prostitution et d'abus sexuels, à l'âge de 16 ans, Kruzan a craqué: elle a tué GG, a été arrêtée et condamnée pour meurtre avec préméditation. Malgré la tentative de son avocat de la faire condamner comme mineure, le juge décrétait que son crime avait été "mûrement réfléchi" et la condamnait à la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle.
"Mon juge m'a dit que je manquais de principes moraux", une expression qu'elle ne comprenait pas, se rappelle-t-elle.
Mais ce que signifiait sa condamnation, c'était parfaitement clair: La perpétuité sans possibilité de remise de peine, dit-elle, "cela veut dire que je vais mourir ici".

"Ces enfants étaient complètement perdus dans les prisons pour adultes"

Il y a quelques années, l'histoire de Sara Kruzan avait retenu l'attention du sénateur de l'état de Californie, Leland Yee, sénateur démocrate de San Francisco, qui présentait alors une proposition de loi pour abolir les condamnations à la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle pour les mineurs.
Ce projet de loi n'était nullement un permis de sortie de prison; si la loi était adoptée, un délinquant qui commettait un crime avant l'âge de 18 ans purgerait une peine de prison de 25 ans minimum avant de pouvoir passer devant une commission qui statuait sur les libérations conditionnelles (qui n'était pas un permis automatique de sortie de prison non plus).
Yee est également psychologue spécialiste des enfants. "Quand il s'agit de comparer les actes d'adolescents et ceux des adultes, dit-il, "la neurologie est claire là-dessus: le cerveau continue de se développer pendant toute l'adolescence et donc, les facultés de contrôler ses impulsions, d'élaborer un projet, et d'avoir un esprit critique ne sont pas encore complètement développées"
Condamner des adolescents à mourir en prison, signifie alors empêcher des personnes qui pourraient être utiles à la société de mener une vie normale.
"Les enfants ont une faculté de réinsertion plus grande que les adultes", dit Yee.
Après tout, le système carcéral en Californie ne s'appelle-t-il pas désormais: "The California Department of Corrections and Rehabilitation" ("département des sanctions et de la réinsertion")?
En politique, cependant, c'est la pénalisation qui triomphe presque à tous les coups – particulièrement en Californie où la loi des *"three strikes" a été à l'origine d'une crise du système pénal inédite dans le pays. Le projet de loi de Yee s'étant heurté à une résistance farouche, il a été finalement enterré.
En février dernier, Yee déposait un nouveau projet de loi, plus modéré, qui, sans abolir la perpétuité sans liberté conditionnelle pour les mineurs, proposait une révision de la condamnation d'un mineur au bout de dix ans.
En 2005, Human Rights Watch publiait une enquête qui n'avait pas encore été menée: "The Rest of Their Lives: Life without Parole for Child Offenders in the United States" révélant qu'il y avait au moins 2.225 personnes incarcérées aux Etats-Unis qui avaient été condamnées à la prison à vie sans libération conditionnelle pour un crime qui avait été commis alors qu'elles étaient mineures. "Aujourd'hui, ce nombre est encore plus élevé: il y en a 2574.
Ce n'est que récemment qu'on a commencé à s'intéresser au niveau national au calvaire de ces adolescents qui accomplissent une peine de prison à perpétuité dans des prisons pour adultes.
Alison Parker, directrice-adjointe de l'U.S. Program of Human Rights Watch nous a dit: "ces enfants étaient complètement perdus dans des prisons pour adultes. Personne ne se souciait du fait qu'ils étaient mineurs au moment des faits".
Mais cette situation pourrait changer. Le mois prochain, la Cour Suprême des Etats-Unis va entendre deux affaires différentes – les affaires Sullivan et Graham, toutes deux contre le ministère public de Floride – pour décider si les condamnations à perpétuité pour les mineurs ne sont pas un "châtiment cruel et inhabituel", et donc contraire à la Constitution.
Ces affaires viennent à la suite de la décision historique de la Cour dans l'affaire Roper v. Simmons, il y a quatre ans, qui déclarait inconstitutionnelle la peine de mort pour les mineurs en s'appuyant sur le 8° Amendement (celui qui interdit les "châtiments cruels et inhabituels", NDT).
Reprenant les mêmes arguments que Yee, le juge Anthony Kennedy écrivait que les adolescents "n'avaient pas un sens des responsabilités suffisamment développé", ce qui les conduisait à commettre "des actes et prendre des décisions impétueux et désordonnés" et que, ainsi, ils étaient davantage enclins à subir des influences négatives et la pression de leurs camarades".
L'avocat pour la défense des droits civiques, Bryan Stevenson, avocat principal de Sullivan, explique que condamner des enfants à perpétuité sans espoir de remise de peine est tout aussi absurde que de les condamner à mort. Dans le dossier déposé à la Cour pour Sullivan, il écrit: "la caractéristique essentielle de la condamnation à mort ou de la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle, c'est qu'elle impose un jugement définitif, inchangeable, sur la vie entière d'un être humain et déclare cet être humain inapte pour toujours à s'insérer dans la société civile".
Stevenson est le président d'"Equal Justice Initiative" d'Alabama, une association à but non lucratif, qui assure une représentation légale aux accusés et aux prisonniers, dont des mineurs. D'après l'EJI, parmi les détenus qui purgent une peine à perpétuité sans libération conditionnelle, plus de la moitié d'entre eux n'avaient jamais eu de condamnation auparavant.
Au moins 74 d'entre eux avaient 14 ans, voire moins, au moment des faits.
"Pratiquement tous ces enfants n'ont pas de représentant légal, et dans la plupart de ces affaires, la bienséance et la constitutionnalité de leurs condamnations extrêmes n'ont jamais été révisées".

"Un cas désespéré"

Parmi ces 74 personnes, il y a Joe Sullivan , l'accusé dans l'affaire Sullivan contre le ministère public de Floride, qui serait handicapé mental, avait 13 ans en 1989, quand il a été accusé d'avoir violé une femme âgée après un cambriolage commis par un groupe d'adolescents plus âgés. Les autres ont reconnu le cambriolage mais ont mis le viol sur le dos de Sullivan, ce qu'il a toujours nié.
Les garçons plus âgés ont été incarcérés dans une prison pour mineurs, puis ont été libérés. Sullivan est devenu le plus jeune mineur condamné à mourir en prison pour un crime autre qu'un meurtre.
"Je vais le faire enfermer le plus longtemps possible" avait dit le juge au procès, "son cas est désespéré".
A 14 ans, Sullivan a été transféré dans une prison pour adultes, où il a subi des sévices sexuels continuels. Sullivan a 33 ans aujourd'hui. Atteint de sclérose en plaque, il est cloué sur un fauteuil roulant.
Le cas de Sullivan est emblématique des divers problèmes qui existent quand il s'agit de mineurs condamnés comme les adultes, dont le moindre n'est pas le phénomène de mineurs qui ont soit été victimes de coercition soit qui se sont fait prendre dans des crimes décidés par des adolescents plus âgés ou des adultes.
Parmi les délinquants mineurs, beaucoup ont été impliqués dans des crimes violents à cause de leur relation avec un adulte. Et, de façon incroyable, il peut se trouver que, dans certains cas, ils sont condamnés à une peine supérieure à celle de l'adulte en question.
"On a tendance à incriminer davantage le plus jeune des deux accusés, parfois parce qu'on a l'impression que le plus jeune aura une peine plus légère" dit Allison Parker. "Il y a toujours cette idée que les enfants seront traités différemment, mais la réalité, c'est que les enfants sont traités comme des adultes".
Un autre facteur majeur, c'est la couleur de la peau. D'après l'EJI, lors du procès de Sullivan, "le procureur et les témoins ont maintes fois rappelé que Joe était noir et que la victime était blanche", qui ajoute: "un des témoins n'a cessé de dire que l'auteur de l'agression était un "garçon de couleur" ou un jeune "noir à la peau sombre". Cela ne date pas d'hier que le système pénal aux Etats-Unis s'en prenne de façon disproportionnée aux personnes de couleur. Mais, quand il s'agit de jeunes délinquants, Alison Parker qualifie ces écarts d'"absolument scandaleux".
Au niveau national, "les jeunes noirs sont condamnés à la perpétuité 10 fois plus que les blancs", nous indique Parker. "Dans certains états, ce chiffre est encore plus élevé".
Dans les deux affaires qui seront présentées à la Cour Suprême, les accusés avaient été condamnés pour des crimes moins graves qu'un meurtre, un phénomène particulièrement répandu en Floride où 77 détenus mourront en prison pour des crimes autres que des homicides.
Terrance Jamar Graham, l'accusé dans l'affaire Graham contre le ministère public de Florida, avait 17 ans et était en liberté surveillée à la suite d'un crime commis à l'âge de 16 ans, où il avait participé à un vol à main armée. Ses co-accusés ont été condamnés à des peines légères. Lui, a écopé d'une peine à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle.
"M. Graham, en ce qui concerne votre affaire, je vois qu'il s'agit très franchement une situation déplorable", lui a dit le juge. "La seule chose que je puisse comprendre, c'est que vous avez décidé que c'était la façon dont vous vouliez gérer votre vie et on ne peut rien faire pour vous".
C'est la logique classique des "*three strikes", qui, de même que les lois sur les meurtres avec préméditation, ont conduit des adolescents à être condamnés à perpétuité pour des crimes où ils n'avaient joué qu'un rôle mineur.
Voyez Christine Lockhart, la première jeune fille à avoir été condamnée à la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle dans l'Iowa. Elle avait 17 ans et était assise dans la voiture quand son petit ami a tué quelqu'un au cours d'un braquage. Elle a passé aujourd'hui plus de la moitié de sa vie en prison. Lockhart, de même que Sara Kruzan, font partie d'une minorité relative, deux sur quelque 175 femmes condamnées à la prison à perpétuité pour des crimes qu'elles avaient commis alors qu'elles étaient mineures.
Mais leurs histoires montrent bien comment les jeunes peuvent se retrouver pris dans des situations dangereuses et préjudiciables, et éventuellement mortelles, souvent simplement parce qu'ils se trouvaient en compagnie des mauvaises personnes au mauvais moment.
"L'histoire de Sarah est prenante" dit Parker. "mais elle ne diffère pas de celles que vivent de très nombreuses personnes dans tout le pays condamnées à la prison à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle".
Kurzan, en fait, fait partie de celles et ceux qui ont de la chance. Elle a maintenant des avocats qui étudient son dossier pour l'appel, gratuitement. La plupart des autres détenus condamnés à perpétuité pour des crimes commis alors qu'ils étaient mineurs n'ont aucun représentant légal à leur disposition.
Aujourd'hui Kruzan, âgée de 32 ans, est décrite comme une "détenue modèle" malgré un manque total de raisons de l'être ("qui veut se surpasser en prison?", dit-elle).
Quand on lui a demandé ce qu'elle dirait si elle avait la possibilité de se présenter devant un comité de libération conditionnelle, elle a répondu qu'elle pensait pouvoir maintenant être d'une certaine utilité à la société, peut-être même un "exemple positif".
Elle ajoute: j'ai appris ce que "principes moraux" voulait dire.

Liliana Segura rédige des articles pour AlterNet et est rédactrice en chef de la rubrique "Rights & Liberties"

Notes et liens:

*"three strikes law" (eng)

La loi des "three strikes and you're out" ("un, deux, trois, tu sors!") a été adoptée dans plus de 20 états aux US.
Elle permet de condamner directement à une peine à perpétuité au bout du troisième crime violent. En Californie, toutefois, le troisième crime n'a pas besoin d'être violent. Un vol suffit.
La Californie! Ses plages, ses stars, le surf.
Son gouverneur et ses prisons.




La plus grande démocratie du monde et les châtiments cruels et inhabituels interdits par la Constitution.




Notre sinistre de la culture, aussi prompt à d'indigner du système pénal aux Etats-Unis, ferait bien de se pencher sur ces cas aussi. Il ne doit pas être au courant, sinon, il en aurait parlé. 

Evidemment. 

Il faut dire, toutefois, qu'il n'y a pas de vedettes, ni d'arrangement amiable, ni de fuite possible, ni de soutien international, ici. Un peu comme pour les enfants en Thaïlande.




Liens (attention: âmes sensibles s'abstenir!)




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