Internet dans le collimateur

Communiqué de la Ligue Odebi 29-11-2005 : "Les Logs pour les nuls"

Après l'examen par une partie de l'Assemblée nationale du projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme (LCT) la Ligue ODEBI dénonce une dérive policière sans précédent sur l'Internet français.

La Ligue constate, au vu des documents et débats parlementaires, la volonté politique évidente du ministre de l'intérieur d'instaurer une surveillance généralisée des internautes français en dehors de tout contrôle judiciaire : L'examen en première lecture a systématiquement rejeté tout amendement tentant de rendre au juge son rôle de gardien des libertés, ouvrant ainsi la porte à toutes sortes de bavures numériques et d'atteintes graves à la vie privée des français.

Il semble malheureusement nécessaire de rappeler que si nul ne peut contester la nécessité de la lutte contre le terrorisme, il n'en reste pas moins qu'il est plus que légitime dans le cadre d'une démocratie de se poser la question de savoir jusqu'où il est possible d'aller dans les moyens mis en oeuvre pour lutter contre le terrorisme. L'enregistrement et la conservation systématiques et généralisés de toutes les actions de tous les internautes dans des logs de connexion mis à disposition des renseignements généraux et autres services de l'état sans aucune garantie digne de ce nom porte incontestablement une grave atteinte aux droits et libertés garantis, entre autres, par la constitution française.

Dans un premier temps, la Ligue a donc décidé de publier "Les logs pour les nuls", et invite tous les internautes à lire ce document, qui résume les diverses mesures législatives "anti-terroristes" mettant à mal leur droit au respect de la vie privée depuis 2001. Il démontre comment des mesures d'exception ont été prorogées ou progressivement et discrètement rendues définitives, comment certaines de ces mesures ont été détournées de leur finalité initiale de lutte contre le terrorisme, et comment, pour finir, le ministre de l'intérieur entend purement et simplement se débarrasser de l'intervention de la justice dans ce domaine.

Il démontre que les gouvernants - y compris le ministre de l'intérieur - n'ont pas respecté les lois anti-terroristes qu'ils ont eux même votées, que ce soit en matière de décret d'application ou de rapports d'évaluation : partant de là, la déclaration d'urgence sur ce texte est démunie de toute crédibilité et constitue une manœuvre politicienne portant gravement atteinte au débat démocratique.

Enfin, la Ligue prévient tous les dirigeants politiques influençables : la moindre connivence avec toute tentative de détournement législatif des mesures de lutte anti-terroriste au profit des intérêts économiques des multinationales du contenu serait une lourde erreur politique...

http://www.odebi.org/lct/Leslogspourlesnuls.html

http://www.odebi.org/new/theme/

Logiciels libres, par Patrick Bégou

Nos chers dirigeants ont prévu de voter cette chose dangereuse pendant les fêtes en procédure d'urgence. Evidemment puisque si il y avait débat ça ne passerait pas.

Pour demander un délai supplémentaire et donc un débat et les aménagements nécessaires, la pétition est ici:

http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

Un p'tit effort, c'est 5 minutes de perdues maintenant pour éviter des centaines d'euros chacun plus tard (renouvellement fréquent de ses lecteurs CD, DVD, mise au rebut des baladeurs mp3 rendus inutilisables ...)

Les effets du projet de loi DADVSI (n°1206)

Le projet de loi DADVSI, que le gouvernement souhaite faire voter en procédure d'urgence avant la fin de l'année 2005, aura plusieurs effets : légitimer les dispositifs techniques de contrôle d'usage et de traçage (mesures techniques) installés par les éditeurs et les producteurs sur les supports numériques (CD, DVD, etc.), dans les logiciels, les matériels électroniques et les fichiers multimédias ;

supprimer de facto le droit à la copie privée et restreindre de façon drastique l'utilisation dans un cadre familial ou de fair use ;

imposer aux utilisateurs le coût des mesures techniques empêchant la copie privée, tout en conservant la redevance pour copie privée payée sur les supports numériques ;

pénaliser la diffusion d'informations techniques permettant de comprendre le fonctionnement des mesures techniques ;

pénaliser l'utilisation, le développement et la diffusion de logiciels libres. Graver ses propres compilations à partir d'un CD, extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur, transférer son contenu vers un baladeur MP3, prêter un CD à un ami, lire un DVD avec le logiciel de son choix, programmer, améliorer, utiliser ou diffuser un logiciel libre permettant la lecture d'une œuvre numérisée, autant de pratiques très répandues et parfaitement légales que le gouvernement propose donc de proscrire de fait.

La prohibition de fait de pratiques culturelles légales est un danger pour les libertés publiques.

L'équilibre du droit d'auteur français repose sur le fait que, une fois l'œuvre divulguée, l'auteur ne peut interdire au public certains actes, comme la lecture, la copie privée, la courte citation, le détournement parodique, etc., ce à des fins de protection de droits fondamentaux et de libertés individuelles. Or, le projet de loi DADVSI propose de laisser “la loi du marché” se substituer à cet équilibre protecteur, actuellement inscrit dans la loi, et d'introduire à la place une “présomption d'utilisation déloyale” aux dépens du public, et un droit au contrôle technique de l'usage au bénéfice des éditeurs et producteurs.

Le projet de loi prévoit ainsi que les auteurs, éditeurs et producteurs pourront utiliser des mesures techniques pour interdire l'accès à une œuvre aux utilisateurs ne pouvant justifier a priori d'une licence d'utilisation, et plus largement pour contrôler l'usage qui en est fait.

Le projet de loi DADVSI transforme ainsi le droit de lire en un droit exclusif, car sans accès, pas de lecture. Indirectement, il créé une obligation d'achat de logiciels et matériels de lecture récents équipés de dispositifs de contrôle et de traçage. Cela aggravera la fracture numérique.

Demain, seuls les utilisateurs ayant les moyens de se payer une licence d'utilisation ET le matériel/équipement imposé par une poignée de multinationales pourront accéder à une copie d'une œuvre numérisée.

De plus, si ce processus va à son terme, la liberté de stocker et d'utiliser de l'information pour son usage privé sera excessivement restreinte. Des usages culturels légitimes seront rendus impossibles, avec des effets équivalents en termes de liberté d'expression, de pensée, d'opinion, de droit à l'information, et des risques majeurs pour la protection de la vie privée et des données personnelles.

Demain, tout accès à de l'information protégée par un droit d'auteur, pourrait être tracée, à des fins avancées de contrôle d'usage et de facturation à l'acte, sans que l'utilisateur ne puisse s'y opposer.

Des dispositions pénales abusives aux services d'intérêts privés Le projet de loi DADVSI prévoit jusqu'à trois ans de prison et 300 000 € d'amende pour le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par l'éditeur du DVD. Un tel acte est assimilé dans le projet de loi à un délit de contrefaçon.

Cela revient à dire qu'un éditeur de livres peut imposer une marque de lunettes pour lire les livres qu'il diffuse, et que tout lecteur lisant ces livres avec des lunettes d'une autre marque est un “pirate”. C'est une légalisation larvée de la vente liée.

Le fait de convertir au format MP3 un fichier “protégé” téléchargé sur un site marchand est également assimilé à un délit de contrefaçon, tout comme le fait de fournir des outils ou des informations techniques permettant ou facilitant une telle conversion, comme par exemple un code source ou un article d'information.

Le projet de loi DADVSI interdit par là même, la conception, la distribution et l'utilisation de logiciels libres permettant d'accéder à une œuvre protégée. Si le projet de loi est adopté en l'état, il sera illégal d'utiliser un logiciel comme VLC (plusieurs millions de téléchargements) ou tout autre lecteur multimédia utilisant l'algorithme DeCSS. Cet algorithme sera – en tant que tel – prohibé. Le fait de faire connaître, directement ou indirectement, un outil ou un algorithme prohibé par le projet de loi est sanctionné, indépendamment du fait que l'outil en question puisse avoir une utilisation principale autre que le contournement : la lecture d'un DVD ou le montage de courts-métrages par exemple.

Rédiger ou publier une étude démontrant scientifiquement qu'un système de tatouage numérique utilisé par un industriel du disque est incontestablement inefficace fera peser la menace de poursuites pénales intimidantes (trois ans de prison et 300 000 € d'amende), tout comme publier une faille de sécurité concernant une mesure technique. Aux États-Unis, où le DMCA – une loi équivalente – est en vigueur depuis plusieurs années, plusieurs chercheurs en sécurité informatique se sont auto-censurés par peur des poursuites, alors qu'ils ne faisaient que le travail pour lequel ils sont payés.

Ce point n'est absolument pas requis par la directive, notamment parce qu'un tel acte de censure menace directement la liberté d'expression des auteurs de logiciels libres, mais aussi des chercheurs en sécurité informatique, des universitaires et des journalistes. Il aggravera l'insécurité juridique déjà créée par la directive 2001/29CE sur de nombreux segments de marché porteurs et stratégiques.

Patrick BEGOU 




I.U.T de Toulon et du Var ; Département de Génie Biologique




B.P 20132 ; 83957 La Garde Cedex 




Mail: patrick.begou@univ-tln.fr  












MES REFLEXIONS EN VRAC :




Le matériel pour traiter ou lire des CD ou DVD téléchargés est en vente libre. Mais c’est le téléchargement qui est illégal. Cherchez l’erreur 





''Le prix des imprimantes étant moins élevé que celui des cartouches, il vaut mieux finalement racheter une imprimante plutôt que remplacer les cartouches. Cherchez l’erreur.''





''Les cigarettes sont en vente libre mais ce sont les fumeurs qui sont illégaux. Cherchez l’erreur''





Les voitures, les 4X4, les camions, les autocars sont en vente libre et il n’y a aucune restriction si ce n’est folklorique en matière de limitation de circulation. Pas d’incitation au co-voiturage, aux déplacements en transport en commun, à vélo ou au ferroutage, (la route représente 44% du transport de marchandises contre 8% au rail. Les petites gares sont fermées, des lignes supprimées et parallèlement, fleurissent des compagnies de transports douteuses grâce aux dérèglementations et autres "ouvertures à la concurrence" imposées par les gouvernements européens à l'unisson). Cherchez l’erreur.




Les Etats-Unis nous disent « faites comme vous voulez, mais nous, nous avons besoin de toute cette pollution pour faire tourner l’économie du pays, pour la prospérité de nos entreprises". Beugue. 




Les Etats-Unis cherchent à fourguer en exclusivité au monde entier toujours plus de voitures, de 4X4, de camions, d’avions, de cigarettes, de matériel informatique, de production de daube « musicale » ou d’inepties cinématographiques et de matériel polluant éphémère. Et d’armes. 




L’Europe suit.




Et c’est l’individu qui est menacé, aliéné, culpabilisé, criminalisé. 





Cherchez l’erreur.





Alors, STOP !





Ne les laissons pas s’emparer de nos libertés. 




Ne laissons pas ces requins imposer au reste du monde leur règles abjectes: toujours plus de profits pour quelques-uns qui s’octroient, de surcroît, le droit de définir ce qu’est le Bien et le Mal, selon leur propre «morale». Ah, elle est belle, leur morale! 


















Laver plus Blanc, éradiquer les couleurs.